Objective

Rapport
Droits de l’Homme
Pacte national Entreprises et Droits de l’Homme
2ième exercice, 2023
Sur base du UN Guiding Principles Reporting Framework
CENTRE AVICENNE LUXEMBOURG ASBL
Table des matières
Informations sur l’organisation 3
Données préalables 3
Données de cadrage 3
Questionnaire 4
PARTIE A : GOUVERNANCE DU RESPECT DES DROITS DE L'HOMME 4
PARTIE B : DEFINIR L'AXE DE REPORTING 9
PARTIE C : GESTION DES SUJETS SAILLANTS EN MATIÈRE DES DROITS DE L'HOMME 12
Informations sur l’organisation
Données préalables
Nom de l'organisation : CENTRE AVICENNE LUXEMBOURG ASBL
Date de signature du Pacte Entreprises & Droits de l'Homme : 6 JUILLET 2022
Nombre de salariés au Luxembourg : 02
Nombre de salariés hors Luxembourg : 00
Nombres des entités concernées par ce rapport : 01
Nom des entités concernées : CENTRE AVICENNE LUXEMBOURG.
Données de cadrage
Dans quel secteur d'activité votre organisation opère-t-elle ? Education
Citez les 10 pays les plus importants dans lesquels vous opérez (max. 10) : LUXEMBOURG-
Citez les 10 pays les plus importants dans lesquels vous vous fournissez (max. 10) :
FRANCE - TUNISIE -Luxembourg
 
Questionnaire
PARTIE A : GOUVERNANCE DU RESPECT DES DROITS DE L'HOMME
Selon le principe 16 des principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'Homme, pour ancrer la responsabilité quant au respect des droits de l'Homme, l'entreprise doit formuler son engagement publiquement par le biais d'une déclaration de principe qui : (a) est approuvée au plus haut niveau de l'entreprise, (b) est établie en recourant aux compétences internes et/ou externes, (c) énonce ce que l'entreprise attend du personnel, des partenaires commerciaux et d'autres parties directement liés à ses activités, produits et services dans le domaine des droits de l'Homme, (d) est accessible au public et fait l'objet d'une communication interne et externe.
A1 : ENGAGEMENT PUBLIC
L'adoption d'une politique des droits de l'Homme est la première étape importante pour intégrer le respect des droits de l'Homme dans les valeurs de l'entreprise, car elle déclenche l'adoption et le développement de politiques et de procédures internes pour répondre à cet engagement. La politique communique en externe et en interne la norme minimale de l'entreprise en matière de comportement responsable, y compris les attentes de la direction quant à la manière dont tous les employés et les partenaires commerciaux doivent agir, et elle montre une compréhension des risques et des opportunités.
UNGP Informations et objectifs Réponses
[Veuillez insérer vos réponses dans cette colonne. Les exemples en gris servent seulement à vous inspirer.]
A1 Quelles sont les déclarations publiques de votre entreprise concernant son engagement à respecter les droits de l'Homme ? Déclaration de non-harcèlement, Déclaration de non-discrimination raciale, sexuelle et linguistique -Santé et
Sécurité au travail, Signature de la Charte du Pacte
National “Entreprises et droits de l’Homme",
Communication sur internet, Rapport dans le cadre du
Pacte national “Entreprises et droits de l’Homme", Code
de conduite, Code de conduite des collaborateurs .
A1.1 Comment l'engagement public a-t-il été développé ? Comptes-rendus de réunion du comité de direction, des bénévoles et autres parties prenantes internes et externes.
A1.2 A qui s'adresse l'engagement public en matière des droits de l'Homme ? Aux salariés, aux fournisseurs et à toutes les parties prenantes internes et externes.
A1.2 Quels sont les droits de l'Homme évoqués dans votre engagement ?
(Veuillez cocher les droits de l’Homme identifiés. Le Mapping des droits de l'Homme et des risques associés peut vous aider à mieux répondre à cette question.)
X☐ Droit à la liberté et à la sûreté de sa personne
X☐ Droit au respect de la vie privée
X☐ Droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion
X☐ Droit à la liberté d’opinion et d’expression
X☐ Droit à ne pas être soumis à une propagande en faveur de la guerre ou à un appel à la haine nationale, raciale ou religieuse
X☐ Droit à des conditions de travail justes et favorables
X☐ Droit de fonder et de s’affilier à des syndicats et droit de grève
X☐ Droit à la sécurité sociale, y compris les assurances sociales
A1.3 Comment l'engagement public est-il diffusé ? Site web de l'entreprise, contrats avec des tiers, conversations internes et externes pour sensibiliser à la politique.
Plan de progrès pour la partie A1
Partie A vérifiée
A2 : INTEGRATION DU RESPECT DES DROITS DE L'HOMME
UNGP Informations et objectifs Réponses
[Veuillez insérer vos réponses dans cette colonne. Les exemples en gris servent seulement à vous inspirer.]
A2 Comment votre entreprise démontre-t-elle l'importance qu'elle attache à la mise en œuvre de son engagement en matière de droits de l'Homme ? Engagement inclus dans les statuts de l’entreprise, intégration des droits de l’Homme dans les contrats avec les collaborateurs et inclusion des droits de l’Homme dans l’évaluation interne des risques.
A2.1 Comment les responsabilités quotidiennes du respect des droits de l'Homme sont-elles organisées au sein de votre entreprise, et pourquoi ? Nomination d'un coordinateur aux droits de l'Homme,
A2.2 Quels types de questions relatives aux droits de l'Homme sont discutées par la direction générale et le conseil d'administration, et pourquoi ? Processus de questions spécifiques relatives aux droits de l'homme examinées, Evaluation des risques, plaintes et gestion des plaintes.
A2.3 Comment les employés et les travailleurs contractuels sont-ils sensibilisés à la façon dont le respect des droits de l'Homme devrait guider leurs décisions et leurs actions ? Programme de formation
A2.4 Comment votre entreprise indique-t-elle clairement dans ses relations commerciales l'importance qu'elle accorde au respect des droits de l'Homme ? Inclusion des clauses relatives au respect des droits de l'Homme dans les contrats avec les prestataires de services.
A2.5 Quels enseignements votre entreprise a-t-elle tirés pendant la période de reporting sur la façon de garantir le respect des droits de l'Homme et quels changements en ont résulté ? Expériences et connaissances spécifiques en matière de DdH et de reporting
Plan de progrès pour la partie A2
A2.2 en cours
PARTIE B : DÉFINIR L'AXE DE REPORTING
Selon le principe 18 des principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'Homme, pour évaluer les risques relatifs aux droits de l’Homme, les entreprises devraient identifier et évaluer toutes les incidences négatives effectives ou potentielles sur les droits de l’Homme dans lesquelles elles peuvent avoir une part soit par le biais de leurs propres activités ou du fait de leurs relations commerciales.
L'identification et l'évaluation des impacts négatifs réels et potentiels est une étape essentielle pour garantir un processus adéquat de diligence raisonnable en matière de droits de l'Homme. Cela vous permettra de prendre les mesures appropriées. Une évaluation adéquate doit prendre en compte tous les domaines de l'entreprise, à travers les opérations et les relations (y compris les chaînes d'approvisionnement) où les risques en matière de droits de l'Homme sont les plus susceptibles d'être présents et les plus importants. L'évaluation doit aller au-delà de l'identification des risques matériels pour l'entreprise et inclure les risques pour les détenteurs de droits.
UNGP Informations et objectifs Réponses
[Veuillez insérer vos réponses dans cette colonne. Les exemples en gris servent seulement à vous inspirer.]
B1 Déclaration des sujets saillants : Indiquez les sujets saillants relatifs aux droits de l’Homme liés aux activités et aux relations commerciales de votre entreprise pendant la période de reporting.
(Veuillez cocher les risques saillants identifiés et/ou ajouter d’autres risques identifiés. Le Mapping des droits de l'Homme et des risques associés peut vous aider à mieux répondre à cette question.)
X☐ Risques liés à la santé et sécurité des consommateurs, travailleurs de l'entreprise, les communautés voisines et au sein de la chaîne de valeur
X☐ Risques liés à des pratiques de discrimination (genre, statut familiale, personnes handicapés, âge, résidence etc.), violence et harcèlement sur le lieu de travail
X☐ Risques liés à des discriminations ou persécutions envers les individus en raison de leurs croyances, opinions ou pratiques religieuses
X☐ Risques liés à la vie privée (pour les salariés : questions liées par exemples à l'organisation du travail en télétravail ou au risque de mauvaise utilisation d'une caméra de surveillance)
X☐ Risque de discrimination en matière de la diversité linguistique
B2 Détermination des sujets saillants : Décrivez comment les sujets saillants relatifs aux droits de l'Homme ont été déterminés, y compris toute contribution des parties prenantes. Analyse des documents internes, échange avec les collaborateurs, les bénéficiaires et les parties prenantes externes et internes.
B3 Choix des principales zones géographiques : Si votre rapport sur les sujets saillants relatifs aux droits de l'Homme se concentre sur des zones géographiques particulières, expliquez comment ce choix a été fait. Le choix du Luxembourg (nord-sud Est- ouest) est motivé par la concentration de la majorité de nos activités dans ces zones géographiques du pays.
B4 Autres incidences graves : déclarez toute incidence grave sur les droits de l'Homme survenue ou encore en cours de traitement pendant la période de reporting qui ne concerne pas les sujets saillants relatifs aux droits de l'Homme et expliquez comment elle a été gérée.
Plan de progrès pour la partie B
Partie B vérifiée
 
PARTIE C : GESTION DES SUJETS SAILLANTS EN MATIÈRE DES DROITS DE L'HOMME
[La partie C est facultative pour les nouveaux signataires de 2023.]
Selon le principe 19 et 20 des principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'Homme, pour prévenir et d’atténuer les incidences négatives sur les droits de l’Homme, les entreprises devraient tenir compte des résultats de leurs études d’impact pour toute l'étendue des fonctions et processus internes pertinents et prendre les mesures appropriées. Pour vérifier s’il est remédié aux incidences négatives sur les droits de l’Homme, les entreprises devraient contrôler l’efficacité́ des mesures qu’elles ont prises.
POLITIQUES SPÉCIFIQUES
UNGP Informations et objectifs Réponses
[Veuillez insérer vos réponses dans cette colonne. Les exemples en gris servent seulement à vous inspirer.]
C1 Votre entreprise a-t-elle mis en place des politiques spécifiques pour gérer les sujets saillants relatifs aux droits de l'Homme et si oui, lesquelles ? - Insertion de la clause du respect de DdH dans les contrats avec les prestataires.
- Mécanisme de déclaration et gestion des plaintes relatives aux droits de l'Homme est en cours.
C1.1 Comment votre entreprise communique-t-elle la pertinence et l'importance de ces politiques à ceux qui doivent les mettre en œuvre ? - Sensibilisation et formation : Le CAL organise régulièrement des sessions de sensibilisation pour informer les parties prenantes sur les politiques en matière de droits de l'homme et leur importance dans le contexte de la formation.
- Communication transparente : Le CAL maintient une communication transparente avec toutes les parties prenantes, en mettant à leur disposition des informations détaillées sur ses politiques et ses efforts pour promouvoir les droits de l'homme.
Plan de progrès pour la Partie C1
En cours
ENGAGEMENT AVEC LES PARTIES PRENANTES
UNGP Informations et objectifs Réponses
[Veuillez insérer vos réponses dans cette colonne. Les exemples en gris servent seulement à vous inspirer.]
C2 Quelle est l'approche de votre entreprise en matière d'engagement avec les parties prenantes pour chaque sujet saillant relatif aux droits de l'Homme ? - Dialogue ouvert : Le Centre encourage le dialogue ouvert avec toutes les parties prenantes, y compris les étudiants, le personnel, les parents et les communautés locales, pour comprendre leurs préoccupations et leurs perspectives sur les questions liées aux droits de l'homme.
- Collaboration avec les partenaires externes : Le Centre collabore avec des organisations de défense des droits de l'homme, des institutions gouvernementales et d'autres partenaires externes pour renforcer ses politiques et ses pratiques en matière de droits de l'homme.
C2.1 Comment votre entreprise identifie-t-elle les parties prenantes avec lesquelles elle collabore pour chacun des sujets saillants et quel est le calendrier et la nature de cette collaboration ? - Analyse des parties prenantes,
- Priorisation des parties prenantes,
- Communication régulière avec les parties prenantes.
- Collaboration et partenariats : Pour chaque sujet saillant, le centre collabore activement avec les parties prenantes concernées pour identifier des solutions, partager des ressources et prendre des mesures concrètes.
- Mise en place de partenariats formels ou informels avec des organisations externes, la création de comités consultatifs, la participation à des initiatives sectorielles, (en cours)
C2.2 Pendant la période de reporting, avec quelles parties prenantes l'entreprise a-t-elle collaboré sur chacun des sujets saillants et pourquoi ? - Avec les apprenants concernant la discrimination linguistique, car cette catégorie est plus intéressée par ce problème.
- Avec les fournisseurs
C2.3 Pendant la période de reporting, comment les opinions des parties prenantes ont-elles influencé la compréhension de chaque sujet saillant par l'entreprise et/ou sa façon de les gérer ? - Comptes-rendus de réunions avec les parties prenantes et les décisions prises quant à la gestion des sujets saillants
Plan de progrès pour la Partie C2
C2.1 en cours
C2.3 ok
EVALUATION DES INCIDENCES
UNGP Informations et objectifs Réponses
[Veuillez insérer vos réponses dans cette colonne. Les exemples en gris servent seulement à vous inspirer.]
C3 Comment votre entreprise identifie-t-elle les changements dans la nature de chaque sujet saillant relatif aux droits de l'Homme au fil du temps ? - Par les évaluations périodiques des documentations,
- Par l'échange avec les parties prenantes concernées par le sujet saillant,
- Par l’analyse des tendances des plaintes reçues.
C3.1 Pendant la période de référence, y a-t-il eu des tendances ou des schémas notables dans les impacts liés à un sujet saillant, et si oui lesquels ? Non
C3.2 Pendant la période de référence, a-t-elle identifié des incidences graves associées à un sujet saillant et, si oui, lesquels ? Non
Plan de progrès pour la partie C3
C3 Ok
INTÉGRATION DES RÉSULTATS ET RÉPONSES
L'identification des impacts réels et potentiels vous permettra de prioriser adéquatement vos ressources pour prévenir, atténuer et remédier aux impacts négatifs sur les droits de l'Homme. La mise en place d'une structure de gouvernance adéquate pour garantir que la responsabilité est attribuée au niveau et à la fonction appropriés et que des ressources suffisantes sont disponibles pour mettre en place les mesures est essentielle pour une bonne intégration dans les pratiques commerciales.
UNGP Informations et objectifs Réponses
[Veuillez insérer vos réponses dans cette colonne. Les exemples en gris servent seulement à vous inspirer.]
C4 Comment votre entreprise intègre-t-elle ses conclusions sur chaque sujet saillant relatif aux droits de l'Homme dans ses processus décisionnels et ses actions ? - En revoyant et ajournant le document d’évaluation des risques.
- Dans le processus du choix des collaborateurs et des fournisseurs,
- Dans le processus d’évaluation des risques.
- Dans le processus de résolution des problèmes
C4.1 Comment les départements de l'entreprise dont les décisions et les actions peuvent affecter la gestion des sujets saillants sont-elles impliquées dans la recherche et la mise en œuvre de solutions ? - Par l’étude des cas des sujets saillants lors des réunions,
- Par des politiques qui minimisent les risques, voir les annuler,
- Par la fixation des règles de conduite et de choix des collaborateurs
C4.2 Lorsque des tensions apparaissent entre la prévention ou l'atténuation des impacts liés à un sujet saillant et d'autres objectifs de l'entreprise, comment ces tensions sont-elles gérées ? - Par la fixation des principes généraux qui définissent le cadre des décisions prises,
- Par l’arbitrage entre l'intérêt économique de l’entreprise et le respect du DdH si les cas n’est pas grave et ne lèse pas un droit fondamental
C4.3 Pendant la période de référence, quelle mesure l'entreprise a-t-elle appliquée pour prévenir ou atténuer les incidences potentielles associées à chacun des sujets saillants ? - Plan d'actions et état d'avancement par sujets saillants identifiés, (en cours)
- Clauses incluses dans les contrats avec les prestataires,
- Participation à des initiatives sectorielles pour sensibiliser,
Plan de progrès pour la partie C4
C4 en progression
SUIVI DE LA PERFORMANCE
Selon le principe 21 directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'Homme, pour rendre compte de la façon dont les entreprises remédient à leurs incidences sur les droits de l’Homme, les entreprises devraient être prêtes à communiquer l’information en externe, en particulier lorsque des préoccupations sont exprimées par les acteurs concernés ou en leur nom.
UNGP Informations et objectifs Réponses
[Veuillez insérer vos réponses dans cette colonne. Les exemples en gris servent seulement à vous inspirer.]
C5 Comment votre entreprise sait-elle si les efforts qu'elle déploie pour traiter chaque sujet saillant relatif aux droits de l'Homme sont efficaces dans la pratique ? - Indicateurs de performance : Développer des indicateurs spécifiques pour chaque risque relatif aux droits de l'homme,
- Collecte de données quantitatives et qualitatives : Recueillir des données quantitatives et qualitatives pertinentes par des enquêtes de satisfaction,
- Révisions et mises à jour des politiques,
- Engagement des parties prenantes,
- Suivi des meilleures pratiques et les benchmarks sectoriels
C5.1 Durant la période de référence, quels exemples illustrent l'efficacité de la gestion des sujets saillants ? - Enquêtes menées auprès des apprenants
Plan de progrès pour la partie C5
En cours d’élaboration
REPARATION
Selon le principe 29, les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'Homme, pour que les griefs puissent être traités rapidement et faire l'objet de mesures correctives directes, les entreprises commerciales devraient établir ou participer à des mécanismes de réclamation efficaces au niveau opérationnel pour les individus et les communautés susceptibles d'être lésés. Un mécanisme de réclamation efficace constitue un outil crucial pour l'identification ultérieure des impacts négatifs sur les droits de l'Homme, car il vous permet d'identifier en temps utile les éventuels impacts négatifs sur les droits de l'Homme. Cela peut également contribuer à établir de bonnes relations avec vos parties prenantes, car cela montre que vous êtes conscient et sérieux quant au fait que des impacts négatifs peuvent se produire malgré les processus en place et qu'il existe une attitude proactive pour les rétablir s'ils se produisent.
UNGP Informations et objectifs Réponses
[Veuillez insérer vos réponses dans cette colonne. Les exemples en gris servent seulement à vous inspirer.]
C6 Comment votre entreprise permet-elle un recours effectif si des personnes sont lésées par ses actions ou ses décisions en rapport avec les sujets saillants relatifs aux droits de l'Homme ? - Déclaration des plaintes sur internet,
- Par des mécanismes qui garantissent une enquête impartiale des plaintes,
- Offre des voies de recours pour résoudre les conflits de manière équitable.
C6.1 Par quels moyens, votre entreprise peut-elle recevoir des plaintes ou des réclamations liées à chacun des sujets saillants ? - Mécanisme de plaintes en ligne,
- Mécanisme de plainte direct,
- Boite de réclamation
- Les réclamations par courriel,
- Les réclamations en direct,
- Les réclamations par téléphone,
C6.2 Comment votre entreprise s'assure-t-elle que les gens se sentent capables et autorisés à formuler une plainte ou réclamation ? - Par l'anonymat
- Mise à disposition de plusieurs mécanismes de réclamation
C6.3 Comment votre entreprise traite-t-elle les plaintes et évalue-t-elle l'efficacité des résultats ? - Procédures internes de traitement intégrant des voies d'escalade,
- Enquête de satisfaction du traitement des plaintes, audit interne.
C6.4 Pendant la période de référence, quelles tendances et schémas ont caractérisé les plaintes ou les réclamations et leurs résolutions au titre de chacun des sujets saillants, et quels enseignements l'entreprise a-t-elle tiré ? - Discrimination linguistique en diminution
- Public plus informé en matière de droit de
L’Homme
- Plus de familiarité avec le reporting
C6.5 Pendant la période de reporting, votre entreprise a-t-elle proposé ou facilité un recours à des incidences réelles sur un sujet saillant et, si oui, pouvez-vous fournir des exemples représentatifs ? NON
Plan de progrès pour la partie C6
- C6.1 en progression
- C6.2 en progression
- C6.3 en progression

Certficate, diploma

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C